Jurisprudence du conseil d’état à propos de la Circulaire du 29-09-2021.
La circulaire n° 2015-003 du 20-1-2015, publiée au BOEN n° 4 du 22 janvier 2015, développe quatre points de la politique en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons à l’École à mettre en œuvre.