Égalité filles-garçons
et lutte contre l’homophobie

L’éducation à la sexualité (circulaire du 12 septembre 2018)

17 / 09 / 2018


La circulaire n° 2018-111 publiée le 12 septembre 2018 encadre l’éducation à la sexualité, en remplacement de la circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003. Elle rappelle que l’éducation à la sexualité est inscrite dans le Code de l’éducation depuis la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001.


L’article L. 312-16 est ainsi libellé : « Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l’apprentissage du respect dû au corps humain. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2212-4 du Code de la santé publique ainsi que d’autres intervenants extérieurs conformément à l’article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la Santé peuvent également y être associés. »


La circulaire rappelle les objectifs de cette éducation dans le cadre scolaire, les principes éthiques qui la régissent et en explicite la mise en œuvre, à la fois à travers l’intégration dans les enseignements et la mise en place de séances dédiées (trois séances annuelles, comme dans la précédente circulaire). S’il y a des interventions de partenaires extérieurs, ceux-ci doivent avoir reçu l’agrément académique ou national.


L’académie de Créteil a mis en place un espace dédié à l’éducation à la sexualité, en plus du portail Eduscol.